Lycée Jacques Monod, CLAMART
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Règles de vie dans l’Etablissement

vendredi 1er septembre 2006

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

I - PRINCIPES GÉNÉRAUX

Respect d’autrui, esprit de tolérance, liberté de conscience, laïcité constituent le cadre de référence du lycée qui doit rester un lieu privilégié de formation.

Les règles de vie sont édictées aussi bien pour le bon fonctionnement global de la communauté que dans l’intérêt de chacun de ses membres.

Le règlement intérieur, issu d’une consultation des intéressés, approuvé par eux dans le cadre du Conseil d’Administration, définit les modalités d’exercices des droits, précise les diverses obligations, prévoit un système de sanctions pour les cas d’infraction aux règles.

II - VIE SCOLAIRE

1) Horaires et circulation dans l’établissement

Par décision du Conseil d’Administration en date du 14 juin 1975, les élèves sont autorisés à quitter le lycée en dehors des heures de cours, sauf avis contraire des familles formulé par écrit pour les élèves mineurs.

A l’inverse l’entrée des élèves dans l’établissement sera conditionnée par l’ouverture automatique du portail selon les horaires ci-après :

MATIN APRES MIDI
    ouverture du portail 13 h 25
fermeture du portail 9 h 05 fermeture du portail 13 h 40
ouverture du portail 9 h 50 ouverture du portail 14 h 25
fermeture du portail 10 h 10 fermeture du portail 14 h 40
ouverture du portail 10 h 55 ouverture du portail 15 h 25
fermeture du portail 11 h 10 fermeture du portail 15 h 45

En cas d’absence d’un professeur, et pendant les interclasses, les élèves ne sont pas autorisés à séjourner dans les étages. Ils doivent se rendre en salles de travail ou dans la salle polyvalente.

Le lycée comporte un CDI qui se compose d’une bibliothèque et d’une documentation. Ces espaces sont destinés à la conservation des livres, revues, journaux, etc... et au travail sur ces documents. Les horaires sont affichés sur la porte d’entrée. L’accès des salles est interdit en dehors de la présence du responsable. La fréquentation du CDI implique le respect du matériel qui s’y trouve.

2) Hygiène et sécurité

Tout élève malade doit se rendre à l’infirmerie. Il ne peut pas sortir seul de l’établissement sans l’autorisation du service médical ou des CPE et l’accord des parents.
Si l’élève n’est pas en état de rejoindre son domicile, le lycée préviendra les parents, qui
prendront toutes dispositions utiles ou il prendra lui-même les mesures d’urgence nécessaires.

Conformément aux articles L3511-7 et R355-28-8 du code de la santé publique, rappelés dans la circulaire parue dans le bulletin officiel numéro 46 du 11/12/2003, il est formellement interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement (lieux couverts et non couverts) pour l’ensemble des élèves.

Pour des raisons de sécurité, le port de la blouse en coton, de gants et de lunettes de protection est obligatoire dans les séances de Travaux Pratiques. Les cheveux longs doivent être attachés.

Le lycée est assuré auprès de la M.A.I.F. pour toutes les activités scolaires et extra-scolaires (voyages). L’assurance individuelle des élèves reste la responsabilité des familles qui, si elles le désirent, peuvent s’adresser auprès des Associations de Parents d’Elèves. Par contre, l’Administration se refusera à communiquer ou à faciliter l’accès au fichier des élèves à tout démarcheur (cours de vacances, séjours linguistiques, etc...)

3) Demi-pension

Le lycée offre aux élèves 4 jours de demi-pension. Après une inscription en juillet pour l’année scolaire suivante, les élèves auront 1 semaine après avoir pris connaissance de l’emploi du temps pour maintenir ou non cette inscription. La demi-pension est réglée avant le début du trimestre. Une carte magnétique est délivrée à l’ élève permettant l’accès au self. En cas de perte de cette carte, il sera demandé 8 € pour son renouvellement. La qualité de demi-pensionnaire choisie en début d’année ne peut être modifiée, sauf en cas de force majeure. Un règlement spécifique de la demi-pension remis aux élèves lors de leur inscription, précise ces dispositions.

Le Conseil d’Administration autorise l’établissement à décaler d’1/4 d’heure la rentrée de l’après-midi en cas de besoin pour le bon fonctionnement de la restauration. Les horaires de l’après-midi seraient alors 13 h 45 - 17 h 45.

La demi-pension est un service rendu aux familles : toute infraction aux règles élémentaires de bonne tenue et de discipline pourra être immédiatement sanctionnée par l’exclusion temporaire ou définitive de ce service.

4) Contacts avec la communauté éducative

Le Conseiller Principal d’Education (CPE) est l’interlocuteur privilégié des parents et des élèves. Son rôle éducatif et pédagogique lui permet d’assurer un suivi précis des élèves et de tout mettre en oeuvre pour leur réussite.

Il assure également la liaison entre les parents et le chef d’établissement.

Pour les classes de second cycle, le professeur principal gère les rapports avec les autres professeurs, les CPE, les conseillers d’orientation, les parents, l’administration.

Des réunions parents-professeurs sont organisées au niveau des secondes.

Si besoin est, les parents peuvent prendre rendez-vous avec les professeurs concernés, le professeur principal ou le CPE.

Les délégués des élèves élus ont une place importante : ils assurent la liaison entre professeurs, élèves et administration. Ils sont aidés dans leurs tâches par les CPE. Ils participent aux conseils de classe. Le conseil des délégués élèves donne son avis et formule des propositions sur les questions relatives à la vie et au travail d’élèves.
Le conseil de classe se réunit chaque trimestre. Il dresse un bilan général de la classe et étudie chaque cas d’élève. A l’issue de chaque conseil, un bulletin scolaire est envoyé aux familles sur lequel figure les notes de l’élève, les appréciations de chaque professeur et une appréciation de synthèse.

Les délégués des parents qui participent aux conseils de classe assurent la liaison entre les parents, les élèves et l’Administration. Ils rédigent un compte-rendu du conseil de classe joint aux bulletins scolaires.

Lorsque les parents d’un élève sont séparés ou divorcés, ces documents relatifs à la scolarité sont adressés à celui qui en a la garde. Cependant, l’autre parent, sur demande écrite auprès des C.P.E., pourra lui-même être destinataire d’une copie de ces documents.

La salle des professeurs est un lieu réservé aux enseignants. L’entrée en est interdite aux élèves. S’ils souhaitent remettre des devoirs ou des documents, ils doivent d’abord passer par le secrétariat ou le bureau des C.P.E

5) Parking

Les élèves disposent pour les deux roues d’un parc de stationnement dans l’enceinte du lycée mais doivent prévoir un système de sécurité contre le vol. Le parking des deux roues est sous surveillance vidéo. La circulation sur les engins est interdite dans les cours et allées et les élèves ne doivent pas s’engager sur la rue sans avoir marqué le « STOP ». Le commissaire de police rappelle que le port du casque est obligatoire. Le parking du lycée est réservé au personnel de l’établissement. Les élèves venant en voiture se garent dans les rues avoisinantes. Les voitures du personnel recevront un badge autorisant leur entrée. Les élèves contrevenants pris à l’intérieur de l’enceinte du lycée en voiture auront une exclusion de l’établissement de deux jours.

III - DROITS

Les élèves disposent de droits individuels et collectifs. Ils sont des partenaires à part entière de la communauté éducative de l’établissement.

Deux délégués par classe représentent leurs camarades au sein du Conseil de classe.

Tous les délégués constituent la conférence des délégués, qui donne son avis et formule des propositions sur les questions relatives à la vie et au travail scolaire.

Ils élisent en leur sein leurs représentants au Conseil d’administration, où ils ont voix délibérative. Les délégués au Conseil d’administration représentent leurs camarades à la Commission permanente, au Conseil de discipline, à la Commission d’hygiène et de sécurité et à la Commission pour le Fonds social lycéen.

Dans chaque établissement est constitué un Conseil des délégués pour la Vie lycéenne, composé de 10 élèves élus par leurs pairs, aux compétences multiples, d’ordre consultatif.

Il existe au sein du lycée un foyer socio-éducatif dont tout élève peut être membre en acquittant une cotisation de 5 euros ; 1 élève pourra alors participer aux activités organisées en respectant les statuts du foyer et son règlement intérieur.

Des panneaux d’affichage sont mis à la disposition des élèves. En dehors de ces panneaux, aucun affichage n’est autorisé.

Des publications rédigées par les lycéens peuvent être distribuées dans le lycée après accord du Chef d’établissement.

IV - OBLIGATIONS

Comportement

Il appartient aux élèves d’adopter une attitude polie et respectueuse entre eux et envers tous les membres de la communauté éducative.

Ils s’interdiront tout recours à la violence verbale ou physique à l’encontre de leurs camarades et des adultes de l’établissement.

Ils ne perturberont pas l’ambiance de travail du lycée : les baladeurs et téléphones portables sont strictement interdits dans l’enceinte des bâtiments. Leur usage est uniquement toléré dans la cour.

Les élèves sont tenus de faire preuve de tolérance et de respect envers l’ensemble des membres de la communauté éducative et de leurs biens.

Ils veilleront à ne pas se distinguer par des signes ostensibles :

- En matière de religion, conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

- En matière de politique : tout élément de prosélytisme ou de discrimination sera proscrit.

- En matière vestimentaire : ils choisiront des tenues en rapport avec le sens de leur présence dans l’établissement, ils ne porteront pas de couvre-chef à l’intérieur des bâtiments.
Ils n’apporteront au lycée ni bijou ni objet de valeur ni sommes d’argent importantes ni objet dangereux.

Toute infraction à ces règles sera passible de sanctions.

Ils auront à cœur de respecter la propreté des locaux, de faciliter le travail des agents de service en utilisant corbeilles et poubelles. Toutes dégradations volontaires des locaux et du matériel seront passibles d’une sanction pouvant aller, dans les cas graves de vandalisme caractérisé, jusqu’à l’exclusion définitive de l’établissement et le remboursement par les familles des frais occasionnés par les dégâts causés.

Pour l’accès aux ressources informatiques du Lycée MONOD, une charte sera soumise aux élèves et à leur famille, qui la signeront.

Assiduité

L’obligation d’assiduité mentionnée à l’article L. 511.1 du code de l’éducation consiste, pour les élèves, à se soumettre aux horaires d’enseignements définis par l’emploi du temps de l’établissement ; elle s’impose pour les enseignements obligatoires et pour les enseignements facultatifs dès lors que les élèves se sont inscrits à ces derniers.

Contrôle de connaissances

Pour tout contrôle prévu à l’avance, la présence des élèves est obligatoire. Les élèves absents devront fournir un certificat médical ou une convocation officielle ou attester de circonstances exceptionnelles.

Si l’élève ne fournit pas ces documents, il apparaîtra que l’élève s’est dispensé d’accomplir, sans motif valable, la totalité des travaux notés à la réalisation desquels il était tenu.

L’impossibilité pour le professeur de procéder à l’évaluation des aptitudes de l’élève induit alors directement une baisse de moyenne de l’élève.

Dans leur propre intérêt, les élèves ont obligation d’accomplir les tâches inhérentes à leurs études. Pour ce faire, ils doivent venir au lycée avec la totalité des affaires nécessaires au bon déroulement des cours. Ils doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui sont demandés par les professeurs, en temps voulu, et se soumettre au contrôle des connaissances.

Les dispenses d’Education physique et sportive temporaires et définitives doivent être justifiées par un certificat médical qui sera obligatoirement validé par le médecin scolaire attaché au lycée. Tout élève ayant une dispense médicale sera autorisé à ne pas assister aux cours d’EPS.

Toute interruption d’études de plus longue durée doit être raisonnablement expliquée (certificat médical exigé au-delà de 8 jours d’absence). Un manque d’assiduité caractérisé peut entraîner une exclusion.

V - ABSENCES ET RETARDS

La gestion des retards et des absences incombe à la Vie scolaire

- Les retards nuisent à la scolarité de l’élève et perturbent les cours.
Tout élève retardataire passera directement à la Vie scolaire et sera porté absent du cours par le professeur. Il ne devra en aucun cas quitter l’établissement. Au bout de 4 retards, l’élève sera considéré comme absentéiste et ne sera autorisé à reprendre les cours qu’après s’être présenté dans l’établissement accompagné de l’un de ses parents.
Après cette entrevue, si l’élève persiste dans cette dérive il sera sanctionné par une exclusion temporaire.

Le contrôle des absences est réalisé à chaque heure par les professeurs, qui sont tenus de fournir au bureau des CPE un relevé des absences constatées en cours.

L’élève dispose d’un carnet à souches dont chaque feuillet numéroté rempli par les parents sert à justifier une absence. Il est vivement conseillé aux parents de surveiller ce carnet dont l’utilisation trop fréquente serait l’indice d’un absentéisme abusif toujours préjudiciable au travail de l’élève.

- Toute absence doit être justifiée dès le retour de l’élève dans l’établissement par écrit par les parents auprès de la Vie scolaire, quelle que soit sa durée. Un certificat médical est exigé au delà de 8 jours.

Aucun élève ne pourra être accepté en cours sans justificatif.

En cas d’absence non justifiée et identifiée comme telle, le dialogue et la concertation seront engagés avec la famille, par les CPE dans un premier temps par le Chef d’établissement ou son représentant ensuite.

Les professeurs principaux seront informés par la Vie scolaire de cet entretien et de son issue. Un manque d’assiduité caractérisé peut entraîner une exclusion.

Si dans un délai d’un mois, les absences continuent, le dossier de l’élève est transmis à l’Inspecteur d’académie.

Un manque d’assiduité caractérisé peut entraîner la convocation devant le Conseil de discipline.

VI - PUNITIONS SCOLAIRES ET SANCTIONS DISCIPLINAIRES

En cas de manquement aux obligations des élèves, il sera décidé immédiatement d’une punition scolaire ou d’une sanction disciplinaire.

1) Punition scolaire

Elles concernent les manquements aux obligations des élèves qui peuvent ne pas avoir de gravité s’ils ne durent pas, comme le matériel oublié, travail non fait, bavardages...

Ces punitions peuvent être :

- recevoir une observation écrite sur le carnet de correspondance
- présenter des excuses écrites ou orales
- accomplir un devoir supplémentaire, assorti ou non d’une retenue
- faire l’objet d’un rapport écrit
- se faire exclure ponctuellement d’un cours avec un rapport circonstancié du professeur remis aux CPE. Cette exclusion est justifiée par un manquement grave et doit demeurer tout à fait exceptionnelle.

Au deuxième rapport l’élève sera passible de sanctions disciplinaires.

2) Sanctions disciplinaires

Elles relèvent du Chef d’établissement et/ou du Conseil de discipline

Elles concernent les manquements graves aux obligations des élèves comme l’absentéisme, les fraudes, le refus de travail, l’insolence, les comportements agressifs...

Ces sanctions peuvent être :

- avertissement
- blâme
- exclusion temporaire de l’établissement
- exclusion définitive.

Des mesures de réparation et d’accompagnement pourront être prononcées en complément de toute sanction :

- constitution d’un dossier thématique évalué
- réparation encadrée suite à des dégradations caractérisées.

C’est au chef d’établissement qu’il revient d’apprécier s’il y a lieu d’engager des poursuites disciplinaires à l’encontre d’un élève. Le chef d’établissement peut prononcer les sanctions de l’avertissement à l’exclusion de 8 jours.

Le conseil de discipline peut, sur rapport du chef d’établissement, prononcer :

- une exclusion temporaire d’une durée pouvant aller de 8 jours à un mois
- une exclusion définitive de l’établissement

Il convient de rappeler que l’exclusion temporaire ou définitive peut être assortie ou non d’un sursis total ou partiel et qu’hormis l’exclusion définitive, toute sanction est effacée du dossier administratif de l’élève au bout d’un an. En outre, dès lors que le conseil de discipline a été saisi par le chef d’établissement, il peut désormais prononcer les mêmes sanctions que lui ainsi que toutes les sanctions prévues au règlement intérieur.

La procédure de passage devant le conseil de discipline est précisément définie par le décret paru au BO Spécial n°8 du 13/07/2000 modifiant le décret n°85-1348 du 18 décembre 1985.

Ce règlement intérieur du lycée Jacques Monod a été adopté par le Conseil d’Administration du 20 juin 2006.



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